LALLEMAND ON LINE

Chapitre 1 : Modalités

1.1 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes conclues par la société SAS  Lallemand On Line (« le vendeur »), société par actions simplifiée domiciliée 41 Avenue De Verdun 34120 Pézenas France et les consommateurs (« le client ou les clients ») désirant acheter des produits proposés à la vente par le vendeur sur le site internet  www.lallemand1937.com (« site internet »)

 

1.2 : Les CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de gestion d’éventuels retours des produits proposés sur la boutique en ligne et commandés par les clients.

 

1.3 : Tous les clients qui accèdent au site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve les CGV qui sont accessibles à tout moment sur le site, et également portées à sa connaissance avant le confirmation de la commande.

En cas de modification , les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

 

Chapitre 2 : Produits

 

2.1 : Les produits proposés à la vente par Lallemand On Line sont ceux proposés dans la limite des stocks disponibles à la date de la commande par le client.

 

2.2 : En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone afin de définir avec lui , soit le report de la commande à la date de ré-aprovisionnement du produit lorsque cela est possible, ou le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.

 

2.3 : Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantités limitées.

Durant les périodes de fête compte tenu de la forte affluence, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus important en comparaison de celles passées le reste de l’année.

 

2.4 : Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte d’éventuelles modifications ainsi que le taux de TVA  en vigueur le jour de la commande.

Le coût de la livraison des produits n’est pas compris dans le prix des produits et est facturé en sus au client.

Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

 

Chapitre 3 : Commandes

 

3.1 :  Le client peut naviguer sur le site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription.

 

3.2 : Toute personne souhaitant passer commande sur le site doit être âgé au moins de 18 ans au jour de la passation de la commande.

Pour réaliser une commande sur le site le client doit s’identifier avec son adresse mail et la création d’un mot de passe, et remplir un formulaire avec des données personnelles telles que son adresse, son numéro de téléphone, son nom.

 

Le client est tenu à fournir des informations complètes, à jour et loyales à défaut de quoi la responsabilité de Lallemand On Line ne pourra pas être engagée à ce titre.

Le client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passé ce qu’il reconnaît expressément.

 

3.3 : La commande s’opère en deux temps : 

Le client choisit et sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « ajouter au panier » et en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et vérifiant ainsi que ces derniers lui conviennent.

Les produits présentés sur la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modification dans leur composition  ou leur présentation.

Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. 

Une fois la sélection effectuée, le client peut  poursuivre sa sélection en cliquant sur « continuer mes achats », visualiser un récapitulatif complet de sa commande en cliquant sur « mon panier » ou finaliser sa commande en cliquant sur « commander ».

Pour finaliser sa commande, le client doit ensuite valider le mode de livraison, le moyen de paiement, ainsi que les adresses de facturation et de livraison.

Un récapitulatif de la commande lui est présenté (produits commandés, quantité, prix des produits, prix de la livraison, mode de livraison etc…) 

L’enregistrement d’une commande sur le site vendeur est réalisé lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide se commande.

Le coût total incluant le TVA et la livraison, sera clairement indiqué au client en Euros avant la validation de la commande.

Le client ne peut pas passer commande pour une adresse de livraison qui n’est pas desservie par Lallemand On Line ni une adresse avec une boite postale.

 

Chapitre 4 : Paiement

 

4.1 : Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (visa, mastercard) via l’interface sécurisé mis à disposition par la banque Banque populaire.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole System Pay 3D Secure de la Banque Populaire qui est un protocole interbancaire permettant d’offrir un niveau de sécurité pour les paiements en ligne.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

4.2 : Lors du paiement effectué par CB le client doit valider sa commande en renseignant un code de sécurité qui lui est envoyé par SMS sur le numéro indiqué au moment de la création de son compte.

 

Le paiement par carte bancaire engage le client à renseigner les informations suivantes : nom du titulaire de la carte,numéro de la carte, date expiration de celle ci, numéro cryptogramme à 3 (trois) chiffres.

Les paiements par autre moyen de paiement que ceux listés ci dessus ne sont pas acceptés.

Le paiement, sera pris en considération par Lallemand On Line au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.

 

4.3 : Une fois la commande validée et le paiement effectué le client reçoit une confirmation de commande par mail.

C’est a ce moment la que la vente sera considérée comme définitive. Aucune modification ni annulation de commande sera possible.

Il est recommandé au client d’imprimer et / ou conserver cette confirmation de commande.

 

Chapitre 5 : Livraison 

 

5.1 : Le vendeur Lallemand On line s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer ladite commande dans les délais correspondants à la livraison choisie.

 

Toutefois en période de forte activité (fêtes de fin d’année, St Valentin, Pâques…) ou autre perturbations indépendantes du vendeur (grève, perturbations météorologiques, période de pandémie…) un délai de 2 à 5 jours supplémentaires est à prévoir.

 

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la commande, lors de la livraison et dans la mesure ou il aura accès à la boite aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans le bureau de poste alloué à l’adresse du destinataire, correspondant à la limite de consommation des éléments contenus par le colis.

En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.

 

5.2 : Le client est responsable des informations relatives au nom, et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes notamment, code de porte, étage, nom de résidence pour permettre une livraison dans les conditions normales.

Lallemand On Line ne pourra en aucun cas être  tenu responsable d’un retour de livraison due à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

 

5.3 : Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de la livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3,   L214-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par la client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

5.4 : Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le client est ainsi tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quarante huit heures à compter de la livraison pour formuler, par tous les moyens permettant de justifier de la date d’envoi, toutes reserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment)

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Chapitre 6 : Transfert des risques

 

Le transfert des risques de perte et de déterioration, ne sera réalisé qu’au moment ou le Client prendra physiquement possession des produits.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

Chapitre 7 : Droit de rétractation

 

7.1 :L’article L.221-118 et suivant du Code de la consommation accorde au consommateur un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L222-23 à L221-25 du même code.

 

7.2 : Cependant en raison de la nature des Produits commercialisés par le Vendeur sur le site  www.lallemand1937.com, ces Produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

En effet, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (ii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Chapitre 8 : Protection des données personnelles

 

8.1 : En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

8.2 : Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet  www.lallemand1937.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

 

8.3 : Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

 

Chapitre 9 : Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site  www.lallemand1937.com est la propriété du Vendeur et des ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Chapitre 10 : Droit applicable et juridiction compétente

 

10.1 : Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue françaises. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait fois en cas de litige.

En cas de litige relatif à une commande, le client devra s’adresser en priorité à Lallemand On Line, afin de trouver une solution amiable, par e mail à l’adresse contact@lallemand1937.com.

 

10.2 : A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun, étant précisé que les délais  pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.